Droit d'Accès à l'Information (DAI)

Droit d'accès à l'information et aux documents administratifs

Références juridiques :

L'accès à l'information et aux documents administratifs est régi par les textes suivants :

• Loi organique n° 22-2016 du 24 mars 2016 relative au droit d'accès à l'information
• Circulaire n°19 du 18 mai 2018 concernant l'accès à l'information (AR)
• Guide de l'accès à l'information (AR)

 

Pour vos demandes d'accès à l'information et aux documents administratifs, vous pouvez utiliser ces modèles de formulaires :

• Télécharger le formulaire de Demande d'accès à une information (AR)
• Télécharger le formulaire de Plainte concernant l'accès à une information (AR)

Liste des responsables pour l'accès à l'information :

• Télécharger la liste des chargés d'accès à l'information

Données ouvertes (Open Data)

• Jeux de données de l'AMVPPC
• Plateforme Open Culture