Republic of Tunisia
Ministry of Cultural Affairs

Access to Information Policy

AIP
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Access to Information Policy (AIP)

Politique d'accès à l'information et aux documents administratifs

Références juridiques :

L'accès à l'information et aux documents administratifs est régi par les textes suivants :

 

Pour vos demandes d'accès à l'information et aux documents administratifs, vous pouvez utiliser ces modèles de formulaires :

Liste des responsables pour l'accès à l'information :

Données ouvertes (Open Data)

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